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- Communiqué de presse : Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée
- Un huissier disponible 24/24, c’est possible !
- Communiqué de presse : La bonne résolution de 2016, gagner du temps et de l’argent : le constat d’huissier !
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- « Nous avons un rôle de régulateur économique et social. » Témoignage sur le métier d’huissier de justice pour le site d’actualité Vice.co
Archives de catégorie : La consommation
Communiqué de presse : La bonne résolution de 2016, gagner du temps et de l’argent : le constat d’huissier !
Et si la bonne résolution pour la nouvelle année était de protéger juridiquement vos activités et vos projets ? C’est possible grâce au constat d’huissier. Établir un constat d’huissier évite de nombreux dérapages juridiques, fait gagner du temps et de l’argent que … Continuer la lecture
Publié dans La consommation, Les entreprises
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Propriété intellectuelle : les solutions qui ne protègent pas!
Vous pensiez vos oeuvres protégées par ces actes ? Erreur ! Vous auriez dû faire appel à un Huissier de justice pour qu’il vous conseille et vous accompagne pour garantir réellement la préservation de la propriété intellectuelle de vos créations. LA … Continuer la lecture
Publié dans La consommation, Le numérique
Marqué avec propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle : les 9 garanties du dépôt d’huissier
L’Huissier de justice intervient pour constater le dépôt de toute création artistique. Il est aussi le seul intervenant à pouvoir délivrer les 9 garanties suivantes essentielles pour la préservation de la propriété intellectuelle. Force probante : les constats dressés par les … Continuer la lecture
Publié dans La consommation, Le numérique
Marqué avec dépot d'huissier, garanties, propriété intellectuelle
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Comment faire un dépôt d’huissier pour une oeuvre ?
Vous venez de créer une oeuvre (création graphique musicale, littéraire, innovation industrielle, dessins) ? N’attendez pas pour déposez votre création ! Un simple dépôt auprès d’un huissier de justice garantit la protection de votre oeuvre pour les 25 prochaines années. … Continuer la lecture
Publié dans La consommation, Le numérique
Marqué avec dépot d'huissier, procès verbal, protection
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Tribune : Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans les huissiers de justice.
Les jeux-concours sont des opérations de communication bien connues des Français qui ont l’opportunité de jouer quotidiennement que ce soit sur internet ou dans leurs magasins préférés. La présence d’un huissier de justice dans le processus est devenu un élément essentiel … Continuer la lecture
Publié dans La consommation
Marqué avec code de la consommation, jeux concours, reglement
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Protégez vos idées, déposez les auprès d’un huissier de justice : il est seul garant de la protection des créations.
À l’occasion du 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle à l’initiative de l’UNESCO, les Huissiers de Justice d’Ile de France rappellent que seul le dépôt d’une création chez un Huissier la protège de la copie, de la contrefaçon, ou … Continuer la lecture
Publié dans La consommation, Les entreprises
Marqué avec propriété intellectuelle
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