Archives de catégorie : Le numérique

Communiqué de presse : Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée

Publié le 2 février 2016 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée. Première étape vers la pénalisation du « revenge porn » avec le vote à l’Assemblée nationale d’un amendement dans … Continuer la lecture →

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Vie de l’entreprise : attendre nuit à la sécurité juridique

Publié le 11 janvier 2016 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

Le dicton est bien connu : « Mieux vaut tard que jamais ». « FAUX ! » répond l’huissier de justice : il est des situations où il faut agir rapidement, car chaque seconde qui s’égrène noie un peu plus les chances de préserver une preuve, comme … Continuer la lecture →

Publié dans Le numérique, Les entreprises | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Où en est-on sur la réflexion en matière de loyauté et probité des constats sur internet ?

Publié le 10 décembre 2015 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

À l’ère du tout numérique et de décisions de justice rendues en matière de constat sur internet, nous pouvons nous interroger sur une problématique qui devient constante : la loyauté des constatations sur des pages internet non publiques, accessible uniquement après … Continuer la lecture →

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Propriété intellectuelle : les solutions qui ne protègent pas!

Publié le 11 septembre 2015 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

Vous pensiez vos oeuvres  protégées par ces actes ? Erreur ! Vous auriez dû faire appel à un Huissier de justice pour qu’il vous conseille et vous accompagne pour garantir réellement la préservation de la propriété intellectuelle de vos créations. LA … Continuer la lecture →

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Propriété intellectuelle : les 9 garanties du dépôt d’huissier

Publié le 11 septembre 2015 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

L’Huissier de justice intervient pour constater le dépôt de toute création artistique. Il est aussi le seul intervenant à pouvoir délivrer les 9 garanties suivantes essentielles pour la préservation de la propriété intellectuelle. Force probante : les constats dressés par les … Continuer la lecture →

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Comment faire un dépôt d’huissier pour une oeuvre ?

Publié le 11 septembre 2015 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

Vous venez de créer une oeuvre (création graphique musicale, littéraire, innovation industrielle, dessins) ? N’attendez pas pour déposez votre création ! Un simple dépôt auprès d’un huissier de justice garantit la protection de votre oeuvre pour les 25 prochaines années. … Continuer la lecture →

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