Vous venez de créer une oeuvre (création graphique musicale, littéraire, innovation industrielle, dessins) ? N’attendez pas pour déposez votre création ! Un simple dépôt auprès d’un huissier de justice garantit la protection de votre oeuvre pour les 25 prochaines années.
L’Huissier de Justice enregistre vos oeuvres et créations dans un procès verbal pour constater l’existence de la création à un jour donné. Il relate la façon dont il a été mandaté par son créateur et la date à laquelle le document ou le modèle lui a été confié. Ces éléments suffisent pour garantir une preuve formelle d’antériorité auprès des tribunaux, notamment très utile en cas d’utilisation ultérieure par un tiers. L’Huissier de justice en conserve la copie (matérielle ou sous forme électronique lorsque c’est possible) au rang des minutes de l’étude et pour une durée de 25 années ?
Retrouvez toutes les informations : http://www.depot-d-huissier.com/comment-faire-depot-huissier
