À l’occasion du 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle à l’initiative de l’UNESCO, les Huissiers de Justice d’Ile de France rappellent que seul le dépôt d’une création chez un Huissier la protège de la copie, de la contrefaçon, ou du parasitisme. Que cette création soit numérique, musicale, littéraire, qu’il s’agisse d’une innovation industrielle, d’un dessin ou d’un concept, le dépôt est la garantie de 25 ans de protection.
LE DÉPOT CHEZ UN HUISSIER DE JUSTICE : LA MEILLEURE PROTECTION PENDANT 25 ANS POUR TOUTES LES CREATIONS
Les huissiers de justice d’Ile de France s’associent à la journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril. L’occasion de rappeler que l’établissement de la preuve est un des domaines de prédilection de l’Huissier de Justice.
Pour chaque professionnel dans tous les métiers de la créations, enregistrer son projet par un dépôt d’Huissier, c’est constituer à date certaine la preuve la plus incontestable de sa propriété intellectuelle, industrielle et de son antériorité.
Ce dépôt d’Huissier permet aussi de défendre, le cas échéant, ses droits d’auteur et se prémunir contre le plagiat et la contrefaçon. Aucune autre modalité de dépôt n’apporte autant de garanties et ne font preuve en cas de contestation ou de litige judiciaire.
Un dépôt se constitue d’un procès-verbal et l’Huissier délivre au créateur un « constat de dépôt » valable 25 ans.
9 GARANTIES DÉLIVRÉES PAR L’HUISSIER DE JUSTICE AU CRÉATEUR POUR SON ŒUVRE
Force probante : les constats dressés par les Huissiers de Justice sont reconnus devant les tribunaux français et étrangers.
Antériorité est datée avec certitude : Le jour du dépôt de la création chez l’Huissier de Justice, l’idée vous appartient.
Pas de limitation de nature de support pour les dépôts : La seule exigence est que le support remis soit visible, audible ou déchiffrable selon la création. Ainsi, les retranscriptions écrites, dessinées, dactylographiées, photographie, enregistrements audio, vidéo sur CD, USB ou cartes sont acceptés.
Pas de limitation de volume de dépôt : Que votre création représente une feuille ou des milliers, l’Huissier de Justice la consigne et la protège.
Maitrise des coûts : le déposant peut obtenir un devis en fonction du volume et de l’urgence de l’intervention.
Pérennité de la propriété : le dépôt est conservé à l’étude de l’Huissier de Justice pendant 25 ans sans nécessité de renouvellement.
Prendre date : La date du procès verbal attestant du dépôt vaut jusqu’à l’inscription de faux.
Attribution : Le procès verbal de dépôt est remis au déposant.
Confidentialité : l’Huissier de Justice est tenue au secret sur la création déposée.
Retrouvez toutes les informations sur http://www.depot-d-huissier.com/
