Mots-clés
accompagnement baux commerciaux bruit code de la consommation conflit social constat constat internet constat sur internet cour d'appel créances droit de grève démanagement dépot d'huissier entrepreneur expertise expulsion garanties garantir ses droits immobilier impayés jeux concours loi Macron loyer numérique PME procès-verbaux procès verbal propriété intellectuelle protection protéger ses biens prévenir un conflit recouvrement reglement revenge porn sécurité juridique TPE travaux trêve hivernale vie privée économiser un procèsFavoris
Suivez-nous sur Twitter
-
Articles récents
- Communiqué de presse : Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée
- Un huissier disponible 24/24, c’est possible !
- Communiqué de presse : La bonne résolution de 2016, gagner du temps et de l’argent : le constat d’huissier !
- Vie de l’entreprise : attendre nuit à la sécurité juridique
- « Nous avons un rôle de régulateur économique et social. » Témoignage sur le métier d’huissier de justice pour le site d’actualité Vice.co
Archives par mot-clé : recouvrement
Trêve hivernale : l’expulsion suspendue mais pas la procédure
Communiqué de presse La « trêve hivernale », qui démarre le 1er novembre pour une période de 5 mois, interdit toute expulsion d’un locataire défaillant. Mais cette période n’arrête pas les procédures que le propriétaire peut entreprendre à son encontre. PROPRIÉTAIRE, DÈS … Continuer la lecture
Publié dans La propriété
Marqué avec expulsion, loyer, recouvrement, trêve hivernale
Laisser un commentaire
L’huissier de justice, au service des entrepreneurs
La 13e édition du salon « Planète PME » s’est tenue les 17 et 18 juin au Conseil Economique et Social. Les Huissiers de Justice y étaient ! Ces deux journées ont été l’occasion d’aborder des thèmes très en vogue comme la prise … Continuer la lecture
Publié dans Les entreprises
Marqué avec constat, créances, entrepreneur, PME, recouvrement, TPE
Laisser un commentaire