Le dicton est bien connu : « Mieux vaut tard que jamais ».
« FAUX ! » répond l’huissier de justice : il est des situations où il faut agir rapidement, car chaque seconde qui s’égrène noie un peu plus les chances de préserver une preuve, comme en témoigne l’espèce rapportée.
C’est une décision de la Cour d’appel de Paris, rendue le 1er décembre dernier. Il s’agissait d’une situation où, suite à un litige, un employé a quitté une entreprise le 28 juin 2012 en restituant son ordinateur portable professionnel. Le lendemain, l’employeur s’aperçoit que des fichiers ont été supprimés du disque dur de cet ordinateur. Il mandate un huissier de justice pour constater cette situation le fait le 16 juillet 2012, soit 18 jours après la restitution du matériel litigieux. Un constat est donc établi, et une instance judiciaire commence.
Cependant, la cour d’appel estime que « les constatations opérées ne permettent pas de déterminer si des fichiers ont été détruits avant le 28.06.12. Il n’est pas démontré que la destruction de ces fichiers aient été le fait de la salariée (…) ». En effet, rien ne prouvait que ce n’était pas l’employeur qui avait manipulé l’ordinateur après sa restitution… C’est une décision sévère, qui illustre bien que la preuve n’attend pas.
Que faire alors ? Les réflexes dans ce genre de situation (restitution de matériel professionnel : ordinateur, smartphone…) doivent être les suivants :
- Remettre l’ordinateur à l’huissier de justice immédiatement après sa restitution ; Cela garantit l’intégrité de la preuve.
- L’huissier de justice, assisté d’un expert, en réalisera une copie. L’original sera placé sous scellé (ce qui permet d’éviter toute suspicion de substitution ou modification), et la copie sera restituée au requérant pour qu’il effectue des investigations.
- Si la situation intervient la nuit, il faut appeler le 0811 112 131 (valable dans le 75/92/93/94).
Par Maitre Dorol, Huissier de Justice de Paris
