Mots-clés
accompagnement baux commerciaux bruit code de la consommation conflit social constat constat internet constat sur internet cour d'appel créances droit de grève démanagement dépot d'huissier entrepreneur expertise expulsion garanties garantir ses droits immobilier impayés jeux concours loi Macron loyer numérique PME procès-verbaux procès verbal propriété intellectuelle protection protéger ses biens prévenir un conflit recouvrement reglement revenge porn sécurité juridique TPE travaux trêve hivernale vie privée économiser un procèsFavoris
Suivez-nous sur Twitter
-
Articles récents
- Communiqué de presse : Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée
- Un huissier disponible 24/24, c’est possible !
- Communiqué de presse : La bonne résolution de 2016, gagner du temps et de l’argent : le constat d’huissier !
- Vie de l’entreprise : attendre nuit à la sécurité juridique
- « Nous avons un rôle de régulateur économique et social. » Témoignage sur le métier d’huissier de justice pour le site d’actualité Vice.co
Archives par mot-clé : constat sur internet
Où en est-on sur la réflexion en matière de loyauté et probité des constats sur internet ?
À l’ère du tout numérique et de décisions de justice rendues en matière de constat sur internet, nous pouvons nous interroger sur une problématique qui devient constante : la loyauté des constatations sur des pages internet non publiques, accessible uniquement après … Continuer la lecture
