Archives par mot-clé : protection

Communiqué de presse : Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée

Publié le 2 février 2016 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée. Première étape vers la pénalisation du « revenge porn » avec le vote à l’Assemblée nationale d’un amendement dans … Continuer la lecture →

Publié dans Le numérique | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Comment faire un dépôt d’huissier pour une oeuvre ?

Publié le 11 septembre 2015 par Huissiers de Justice d'Ile-de-France

Vous venez de créer une oeuvre (création graphique musicale, littéraire, innovation industrielle, dessins) ? N’attendez pas pour déposez votre création ! Un simple dépôt auprès d’un huissier de justice garantit la protection de votre oeuvre pour les 25 prochaines années. … Continuer la lecture →

Publié dans La consommation, Le numérique | Marqué avec , , | Laisser un commentaire