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Archives par mot-clé : garanties
Propriété intellectuelle : les 9 garanties du dépôt d’huissier
L’Huissier de justice intervient pour constater le dépôt de toute création artistique. Il est aussi le seul intervenant à pouvoir délivrer les 9 garanties suivantes essentielles pour la préservation de la propriété intellectuelle. Force probante : les constats dressés par les … Continuer la lecture
Publié dans La consommation, Le numérique
Marqué avec dépot d'huissier, garanties, propriété intellectuelle
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