Mots-clés
accompagnement baux commerciaux bruit code de la consommation conflit social constat constat internet constat sur internet cour d'appel créances droit de grève démanagement dépot d'huissier entrepreneur expertise expulsion garanties garantir ses droits immobilier impayés jeux concours loi Macron loyer numérique PME procès-verbaux procès verbal propriété intellectuelle protection protéger ses biens prévenir un conflit recouvrement reglement revenge porn sécurité juridique TPE travaux trêve hivernale vie privée économiser un procèsFavoris
Suivez-nous sur Twitter
-
Articles récents
- Communiqué de presse : Les députés adoptent l’amendement qui punit pénalement le « revenge porn », l’huissier de Justice, un allié pour protéger vos droits et votre vie privée
- Un huissier disponible 24/24, c’est possible !
- Communiqué de presse : La bonne résolution de 2016, gagner du temps et de l’argent : le constat d’huissier !
- Vie de l’entreprise : attendre nuit à la sécurité juridique
- « Nous avons un rôle de régulateur économique et social. » Témoignage sur le métier d’huissier de justice pour le site d’actualité Vice.co
Archives par mot-clé : procès verbal
Comment faire un dépôt d’huissier pour une oeuvre ?
Vous venez de créer une oeuvre (création graphique musicale, littéraire, innovation industrielle, dessins) ? N’attendez pas pour déposez votre création ! Un simple dépôt auprès d’un huissier de justice garantit la protection de votre oeuvre pour les 25 prochaines années. … Continuer la lecture
Publié dans La consommation, Le numérique
Marqué avec dépot d'huissier, procès verbal, protection
Laisser un commentaire
